Conseil Municipal du 18 Février 2009
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (29 Janvier 2009)
1. Budget assainissement – adoption du compte administratif 2008 :
Le budget primitif pour 2008 a été approuvé le 5 mars 2008, il est nécessaire d'arrêté les comptes pour l'exercice 2008.
Le Conseil Municipal doit adopter le compte administratif de l'exercice 2008.
Décidé par vote : Adoption des résultats définitifs du compte administratif de l'exercice 2008.
2. Budget assainissement – approbation du compte de gestion 2008 :
Après s'être fait présenter le budget assainissement relatif à l'exercice 2008, adopté le compte administratif de l'exercice 2008 et considérant que tout est régulier,
Le Conseil Municipal doit déclarer que le compte de gestion relatif au budget annexe « assainissement », dressé pour l'exercice 2008, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Décidé par vote : Déclaration que le compte de gestion relatif au budget annexe « assainissement », dressé pour l'exercice 2008, n'appelle ni observations ni réserves de la part du Conseil Municipal.
3. Modification du tableau des effectifs du personnel municipal – création de postes – suppression de postes :
Suite au départ à la retraite du responsable des services techniques, titulaire du grade d'agent de maitrise principal, il est nécessaire de le remplacer à compter du 1er mars 2009. Pour cela, le poste d'adjoint technique principal de 2ième classe et un poste d'agent de maîtrise. Ces créations permettront le recrutement par voie de mutation d'un adjoint technique principal de 2ième classe, puis sa nomination dans le même temps au grade d'agent de maîtrise.
Le Conseil Municipal doit :
- approuver la création de deux postes de catégorie C : adjoint technique principal de 2ième classe et agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er mars 2009,
- approuver la suppression du poste d'agent de maîtrise principal,
- autoriser le Maire à signer les arrêtés ainsi que tous les documents attaché au document.
Décidé par vote : Approuver la création de deux postes cités ci-dessus, la suppression d'un poste cité ci-dessus et l'autorisation de signature par le Maire des arrêtés et des documents attachés.
4. Régime indemnitaire - modification :
Afin d'attribuer les primes correspondant aux postes d'adjoint technique principal de 2ième classe et d'agent de maîtrise, il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire actuellement en vigueur.
Le Conseil Municipal doit :
- ajouter au régime indemnitaire du personnel les indemnités nécessaires,
- fixer les montants de référence annuels comme définis,
- faire appliquer les coefficients multiplicateurs d'ajustement,
- autoriser le Maire à attribuer individuellement ces indemnités,
- préciser que les autres dispositions contenues dans les délibérations précédentes demeurent inchangées.
Décidé par vote : approbation des différentes modifications listées ci-dessus et autorisation pour le Maire d'attribuer individuellement les indemnités.
5. Création d'un emploi contractuel de catégorie A, justifié par la nature des fonctions :
Afin de prendre la direction du Centre Culturel et Educatif de Sérignan du Comtat, il est nécessaire de créer un poste contractuel à compter du 1er Avril 2009, selon les modalités suivantes : Directeur du Centre Culturel et Educatif, agent contractuel de catégorie A, à temps complet.
Le Conseil Municipal doit :
- autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel de catégorie A pour occuper le poste de directeur du centre culturel et éducatif, à compter du 1er avril 2009,
- autoriser le Maire à signer les contrats ainsi que tous les documents concernant ce recrutement,
- inscrire au budget les crédits correspondants.
Décidé par vote : Autorisation pour le Maire de recruter un agent contractuel de catégorie A, autorisation de signer les contrats ainsi que les documents nécessaires et approbation d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mercredi 18 Février 2009 : Prochainement