Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (18 Février 2009)
Point supplémentaire n°1. Carrefour giratoire RD 976/VC 14 Les Taulières : choix des entreprises lot 1 et lot 2.
Suite à l'appel public à la concurrence, la commission d'appels d'offres s'est réunie le 11 mars pour sélectionner les candidats et le 20 mars pour choisir les entreprises pour les lots 1(voirie) et 2 (signalisation).
Le Conseil Municipal doit :
- valider l'avis de la commission sur le choix des entreprises pour les lots 1 et 2,
- autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces nécessaires.
Décidé par vote : validation de l'avis de la commission et autorisation de signature par le Maire de l'ensemble des documents nécessaires.
Point supplémentaire n°2. Centre Culturel et Educatif – Prolongation du délai d'exécution – travaux supplémentaires.
Les travaux du Centre Culturel et Educatif ont démarré le 5/12/07 pour un délai global de 13 mois avec une fin prévisionnelle fixée au 9/01/09.
Suite au constat de l'augmentation du délai dû au retard pris par certaines entreprises et aux intempéries, l'OPC (maître de chantier) a recalé un planning qui porte la fin prévisionnelle des travaux au 5/07/09 soit une prolongation du délai de 6 mois ce qui entraine une incidence financière sur les marchés de prestations intellectuelles telles que l'OPC, le bureau de contrôle et la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal doit :
- prendre acte de l'augmentation du délai d'exécution,
- autoriser le Maire à signer l'ensemble des avenants aux marchés de travaux et aux marchés de prestations intellectuelles impactés par cette prolongation.
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de signer l'ensemble des avenants concernés par cette prolongation.
1. Classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale 43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43.
Suite à l'approbation du rapport du commissaire enquêteur lors du Conseil Municipale du 29 janvier dernier, qui donné un avis favorable au classement dans la voirie communale, la section de l'ancienne route départementale D43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD43
Le Conseil Municipal doit approuver le classement dans la voirie communale de cette section.
Décidé par vote : Approbation du classement dans la voirie communale de la section concernée.
2. Centre Culturel et Educatif – Avenant n°1 au marché O.P.C. (maître de chantier) – société COBAT Ingénierie.
Dans le cadre de la construction de l'espace culturel et éducatif Jean-Henri Fabre, l'augmentation du délai de construction due aux intempéries et aux retards pris par les entreprises,
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer l'avenant n°1au marché OPC d'un montant de 12 000 € HT (marché initial d'un montant de 29 700 € HT).
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de l'avenant concerné.
3. Centre Culturel et Educatif – Avenant n°1 au marché B.C.T. (bureau de contrôle) – société Qualiconsult.
Dans le cadre de la construction de l'espace culturel et éducatif Jean-Henri Fabre, l'augmentation du délai de construction due aux intempéries et aux retards pris par les entreprises,
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer l'avenant n°1au marché BCT d'un montant de 2 280 € HT (marché initial d'un montant de 11 700 € HT).
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de l'avenant concerné.
4. Réintégration des résultats du compte administratif assainissement exercice 2008, dans le budget communal.
La compétence « assainissement » a été transférée à la communauté de Communes Aygues Ouvèzes en Provence (CCAOP) au 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à intégrer les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement, dans le budget communal 2009, soit :
- résultat de fonctionnement : 32 688,40 € HT
- résultat d'investissement : 71 075,05 € HT
Décidé par vote : Autorisation d'intégration par le Maire les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement dans le budget communal 2009.
5. Reversement au budget annexe de la C.C.A.O.P. des résultats du compte administratif assainissement exercice 2008.
La compétence « assainissement » a été transférée à la communauté de Communes Aygues Ouvèzes en Provence (CCAOP) au 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipale doit autoriser le Maire à reverser à la CCAOP, les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement qui ont été intégrés dans le budget communal 2009, soit :
- résultat de fonctionnement : 32 688,40 € HT
- résultat d'investissement : 71 075,05 € HT
Décidé par vote : Autorisation de reverser par le Maire les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement qui ont été intégrés dans le budget communal 2009, à la CCAOP.
6. Budget commune – adoption du compte administratif 2008.
Le compte administratif de l'exercice 2008 a été présenté en détails au Conseil Municipal (Dépense et recette investissement).
Le Conseil Municipal doit adopter le compte administratif de l'exercice 2008.
Décidé par vote : Adoption par le Conseil Municipal du compte administratif de l'exercice 2008.
7. Budget commune – approbation du compte de gestion 2008.
Le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures les différents montants et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer.
Le Conseil Municipal doit déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune, dressé pour l'exercice 2008 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves.
Décidé par vote : Déclaration par le Conseil Municipal que le compte de gestion du budget principal de la Commune n'appelle ni observations, ni réserves.
8. Budget communal – affectation du résultat de l'exercice 2008.
Le compte administratif pour l'exercice 2008 fait apparaitre un excédent de fonctionnement à affecter de 456 392,83 euros.
Le Conseil Municipal doit :
- déterminer les résultats de l'exercice 2008,
- affecter les résultats au budget de l'exercice 2009.
Décider par vote : Affectation des résultats au budget de l'exercice 2009.
9. Contributions directes – réintégration des taux intercommunaux des trois taxes ménage – vote des taux 2009.
Différentes compétences ont été transférées à la communauté de Communes Aygues Ouvèzes en Provence (CCAOP) au 1er janvier 2009, pour mettre en place la taxe professionnelle unique (TPU) et faire disparaitre la taxe professionnelle votée par la commune. Considérant que la part des ménages sur la taxe d'habitation, du foncier bâti et foncier non bâti initialement perçue par l'intercommunalité revient à la commune.
Le Conseil Municipal doit fixer les taux d'imposition pour l'année 2009 :
- Taxe d'habitation : 11.88
- Taxe sur les propriétés foncières bâties : 22.74
- Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 59.50
Décidé par vote : Fixation par le Conseil Municipal des nouveaux taux d'imposition pour l'année 2009.
10. FCTVA – application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009 – versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions du fond concernant les dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s’engagent, par convention avec l’Etat, à augmenter leurs dépenses d’investissement en 2009.
Le Conseil Municipal doit :
- prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées en 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 1 620 421 euros,
- décider d’inscrire au budget de la commune 4 447 783 euros de dépenses réelles d’équipement, soit 176% d’augmentation par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,
- autoriser le Maire à conclure la convention nécessaire pour mettre en œuvre ce qui est décrit ci-dessus.
Décidé par vote : Inscription au budget de la commune de dépenses réelles d’équipement, autorisation de signature par le Maire de la convention nécessaire.
11. Budget commune – adoption du budget primitif 2009.
Le budget primitif pour l’année 2009 a été présenté en détails au Conseil Municipal (Fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif pour l’exercice 2009.
Décidé par vote : Adoption par le Conseil Municipal du budget primitif pour l’exercice 2009.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mardi 24 Mars 2009 : Prochainement
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (29 Janvier 2009)
1. Budget assainissement – adoption du compte administratif 2008 :
Le budget primitif pour 2008 a été approuvé le 5 mars 2008, il est nécessaire d'arrêté les comptes pour l'exercice 2008.
Le Conseil Municipal doit adopter le compte administratif de l'exercice 2008.
Décidé par vote : Adoption des résultats définitifs du compte administratif de l'exercice 2008.
2. Budget assainissement – approbation du compte de gestion 2008 :
Après s'être fait présenter le budget assainissement relatif à l'exercice 2008, adopté le compte administratif de l'exercice 2008 et considérant que tout est régulier,
Le Conseil Municipal doit déclarer que le compte de gestion relatif au budget annexe « assainissement », dressé pour l'exercice 2008, n'appelle ni observations ni réserves de sa part.
Décidé par vote : Déclaration que le compte de gestion relatif au budget annexe « assainissement », dressé pour l'exercice 2008, n'appelle ni observations ni réserves de la part du Conseil Municipal.
3. Modification du tableau des effectifs du personnel municipal – création de postes – suppression de postes :
Suite au départ à la retraite du responsable des services techniques, titulaire du grade d'agent de maitrise principal, il est nécessaire de le remplacer à compter du 1er mars 2009. Pour cela, le poste d'adjoint technique principal de 2ième classe et un poste d'agent de maîtrise. Ces créations permettront le recrutement par voie de mutation d'un adjoint technique principal de 2ième classe, puis sa nomination dans le même temps au grade d'agent de maîtrise.
Le Conseil Municipal doit :
- approuver la création de deux postes de catégorie C : adjoint technique principal de 2ième classe et agent de maîtrise à temps complet, à compter du 1er mars 2009,
- approuver la suppression du poste d'agent de maîtrise principal,
- autoriser le Maire à signer les arrêtés ainsi que tous les documents attaché au document.
Décidé par vote : Approuver la création de deux postes cités ci-dessus, la suppression d'un poste cité ci-dessus et l'autorisation de signature par le Maire des arrêtés et des documents attachés.
4. Régime indemnitaire - modification :
Afin d'attribuer les primes correspondant aux postes d'adjoint technique principal de 2ième classe et d'agent de maîtrise, il est nécessaire de modifier le régime indemnitaire actuellement en vigueur.
Le Conseil Municipal doit :
- ajouter au régime indemnitaire du personnel les indemnités nécessaires,
- fixer les montants de référence annuels comme définis,
- faire appliquer les coefficients multiplicateurs d'ajustement,
- autoriser le Maire à attribuer individuellement ces indemnités,
- préciser que les autres dispositions contenues dans les délibérations précédentes demeurent inchangées.
Décidé par vote : approbation des différentes modifications listées ci-dessus et autorisation pour le Maire d'attribuer individuellement les indemnités.
5. Création d'un emploi contractuel de catégorie A, justifié par la nature des fonctions :
Afin de prendre la direction du Centre Culturel et Educatif de Sérignan du Comtat, il est nécessaire de créer un poste contractuel à compter du 1er Avril 2009, selon les modalités suivantes : Directeur du Centre Culturel et Educatif, agent contractuel de catégorie A, à temps complet.
Le Conseil Municipal doit :
- autoriser le Maire à procéder au recrutement d'un agent contractuel de catégorie A pour occuper le poste de directeur du centre culturel et éducatif, à compter du 1er avril 2009,
- autoriser le Maire à signer les contrats ainsi que tous les documents concernant ce recrutement,
- inscrire au budget les crédits correspondants.
Décidé par vote : Autorisation pour le Maire de recruter un agent contractuel de catégorie A, autorisation de signer les contrats ainsi que les documents nécessaires et approbation d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mercredi 18 Février 2009 : Prochainement
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (1 Décembre 2008)
1. Recrutement d'agents non titulaires pour un besoin occationnel ou saisonnier :
Afin de faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, il est nécessaire de recruter des agents non titulaires, sur des emplois non permanents.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à :
- recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires, occasionnels ou saisonniers.
- prendre arrêtés ou contrats et les renouveler, éventuellement, dans les limites fixées par la Loi.
- inscrire les crédits correspondants au budget.
Décidé par vote : Autorisation pour le Maire de faire le nécessaire pour le recrutement, en tant que de besoin, d'agents non titulaires, sur des emplois non permanents.
La Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence demande, dans le cadre de la mise en place d'une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), de désigner deux menbres du conseil. Cette commission est chargée d'évaluer les charges (fonctionnement, personnel, équipements, emprunts) indissociables aux compétences transférées en 2009.
Le Conseil Municipal doit désigner deux menbres du conseil pour siéger dans cette commission.
Désigné par vote : Damien Dolgopyatoff et Julien Merle.
3. Retrait du Syndicat d'Electrification Rurale (SIER) de la région d'Orange :
La compétence « maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale avec renforcement, extension et entretien des réseaux ; contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique » fait partie des nouvelles compétences qui sont transférées à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence. Par conséquent la commune n'a plus d'intérêt à adhérer au Syndicat d'Electrification Rurale (SIER).
Le Conseil Municipal doit approuver le retrait de la commune du Syndicat d'Electrification Rurale (SIER) de la région d'Orange.
Décidé par vote : Approbation du retrait de la commune de Sérignan du Comtat du Syndicat d'Electrification Rurale (SIER) de la région d'Orange.
4. Cession gratuite à la commune d'une bande de terrain au lotissement "Clos Reynard" :
Afin d'aménager les abords du lotissement « Clos Reynard », il est prévu la cession gratuite au profit de la commune d'une parcelle d'une superficie de 1 are 82 centiares appartenant à M et Mme Paul Reynard.
Le Conseil Municipal doit :
- autoriser la cession gratuite, au profit de la commune, d'une bande de terrain de 1 are 82 centiares, appartenant à M et Mme Paul Reynard.
- autoriser le Maire à signer tout document concernant cette cession
Décidé par vote : Autorisation de la cession gratuite au profit de la commune de cette bande de terrain et de signature par le Maire de tout document concernant cette cession.
5. Complexe socio culturel La Garrigue du Rameyron - Choix des entreprises : lot n°14 :
Dans le cadre de la construction du complexe socio culturel « La Garrigue du Rameyron », la commission d'appel d'offres avait attribuée l'ensemble des lots, sauf le lot n°14 (voirie – réseaux divers) qui était resté infructueux. Celui-ci a maintenant été attribué à une entreprise et le Conseil Municipal doit être consulté.
Le Conseil Municipal doit :
- approuver le choix de la commission pour l'entreprise retenue pour le lot n°14 (voirie – réseaux divers).
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces concernant ce lot.
Décidé par vote : Approbation du choix de la commission pour l'entreprise retenue pour le lot n°14 et de signature par le Maire de toutes pièces concernant ce lot.
6. Avis d'appel public à la concurrence carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14) : encaissement des chèques des entreprises pour frais de reprographie :
Les entreprises qui souhaite répondre à l'avis d'appel public à concurrence lancé pour la construction du carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14) peuvent retirer le dossier de consultation, en échange d'un chèque de 80€ représentant les frais de reprographie.
Le Conseil Municipal doit autoriser la commune à encaisser ces chèques.
Décidé par vote : Autorisation d'encaissement des chèques par la commune.
7. Enquête publique relative au classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale n°43 comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43 :
Suite à l'enquête publique relative au classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale 43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43, pour 534 m², le Commissaire enquêteur a réalisé un rapport et transmis ces conclusions aux membres du Conseil Municipal. Ce rapport émet un avis favorable sur ce classement.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport du Commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sur le classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale 43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43.
Décidé par vote : Approbation du rapport du Commissaire enquêteur.
8. Construction espace culturel et éducatif Jean-Henri Fabre : avenant n°2 pour le lot 1 - Gros oeuvre :
Le Conseil Municipal doit valider l'avis favorable de la commission et autoriser le Maire à signer cet avenant.
Décidé par vote : Approbation de l'avis favorable de la commission et autorisation de signature par le Maire de cet avenant.
9. Donnation globale d'équîpement (DGE) pour 2009 :
Les communes de 2000 habitants au plus sont éligibles à la Dotation Globale d'Equipement (DGE). Cette dotation peut être sollicité pour l'aménagement du carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14) qui a un coût prévisionnel des travaux estimé à 485000 € TTC.
Le conseil doit approuver la sollicitation de cette dotation pour l'aménagement du carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14).
Décidé par vote : Approbation de solliciter cette dotation pour l'aménagement du carrefour giratoire des Taulières.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mercredi 29 Janvier 2009 : Site internet