Conseil Municipal du 29 Janvier 2009
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (1 Décembre 2008)
1. Recrutement d'agents non titulaires pour un besoin occationnel ou saisonnier :
Afin de faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers, il est nécessaire de recruter des agents non titulaires, sur des emplois non permanents.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à :
- recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires, occasionnels ou saisonniers.
- prendre arrêtés ou contrats et les renouveler, éventuellement, dans les limites fixées par la Loi.
- inscrire les crédits correspondants au budget.
Décidé par vote : Autorisation pour le Maire de faire le nécessaire pour le recrutement, en tant que de besoin, d'agents non titulaires, sur des emplois non permanents.
La Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence demande, dans le cadre de la mise en place d'une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), de désigner deux menbres du conseil. Cette commission est chargée d'évaluer les charges (fonctionnement, personnel, équipements, emprunts) indissociables aux compétences transférées en 2009.
Le Conseil Municipal doit désigner deux menbres du conseil pour siéger dans cette commission.
Désigné par vote : Damien Dolgopyatoff et Julien Merle.
3. Retrait du Syndicat d'Electrification Rurale (SIER) de la région d'Orange :
La compétence « maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification rurale avec renforcement, extension et entretien des réseaux ; contrôle de la distribution et de la qualité de l'électricité publique » fait partie des nouvelles compétences qui sont transférées à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence. Par conséquent la commune n'a plus d'intérêt à adhérer au Syndicat d'Electrification Rurale (SIER).
Le Conseil Municipal doit approuver le retrait de la commune du Syndicat d'Electrification Rurale (SIER) de la région d'Orange.
Décidé par vote : Approbation du retrait de la commune de Sérignan du Comtat du Syndicat d'Electrification Rurale (SIER) de la région d'Orange.
4. Cession gratuite à la commune d'une bande de terrain au lotissement "Clos Reynard" :
Afin d'aménager les abords du lotissement « Clos Reynard », il est prévu la cession gratuite au profit de la commune d'une parcelle d'une superficie de 1 are 82 centiares appartenant à M et Mme Paul Reynard.
Le Conseil Municipal doit :
- autoriser la cession gratuite, au profit de la commune, d'une bande de terrain de 1 are 82 centiares, appartenant à M et Mme Paul Reynard.
- autoriser le Maire à signer tout document concernant cette cession
Décidé par vote : Autorisation de la cession gratuite au profit de la commune de cette bande de terrain et de signature par le Maire de tout document concernant cette cession.
5. Complexe socio culturel La Garrigue du Rameyron - Choix des entreprises : lot n°14 :
Dans le cadre de la construction du complexe socio culturel « La Garrigue du Rameyron », la commission d'appel d'offres avait attribuée l'ensemble des lots, sauf le lot n°14 (voirie – réseaux divers) qui était resté infructueux. Celui-ci a maintenant été attribué à une entreprise et le Conseil Municipal doit être consulté.
Le Conseil Municipal doit :
- approuver le choix de la commission pour l'entreprise retenue pour le lot n°14 (voirie – réseaux divers).
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces concernant ce lot.
Décidé par vote : Approbation du choix de la commission pour l'entreprise retenue pour le lot n°14 et de signature par le Maire de toutes pièces concernant ce lot.
6. Avis d'appel public à la concurrence carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14) : encaissement des chèques des entreprises pour frais de reprographie :
Les entreprises qui souhaite répondre à l'avis d'appel public à concurrence lancé pour la construction du carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14) peuvent retirer le dossier de consultation, en échange d'un chèque de 80€ représentant les frais de reprographie.
Le Conseil Municipal doit autoriser la commune à encaisser ces chèques.
Décidé par vote : Autorisation d'encaissement des chèques par la commune.
7. Enquête publique relative au classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale n°43 comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43 :
Suite à l'enquête publique relative au classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale 43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43, pour 534 m², le Commissaire enquêteur a réalisé un rapport et transmis ces conclusions aux membres du Conseil Municipal. Ce rapport émet un avis favorable sur ce classement.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport du Commissaire enquêteur qui émet un avis favorable sur le classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale 43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43.
Décidé par vote : Approbation du rapport du Commissaire enquêteur.
8. Construction espace culturel et éducatif Jean-Henri Fabre : avenant n°2 pour le lot 1 - Gros oeuvre :
Le Conseil Municipal doit valider l'avis favorable de la commission et autoriser le Maire à signer cet avenant.
Décidé par vote : Approbation de l'avis favorable de la commission et autorisation de signature par le Maire de cet avenant.
9. Donnation globale d'équîpement (DGE) pour 2009 :
Les communes de 2000 habitants au plus sont éligibles à la Dotation Globale d'Equipement (DGE). Cette dotation peut être sollicité pour l'aménagement du carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14) qui a un coût prévisionnel des travaux estimé à 485000 € TTC.
Le conseil doit approuver la sollicitation de cette dotation pour l'aménagement du carrefour giratoire des Taulières (RD 976/VC 14).
Décidé par vote : Approbation de solliciter cette dotation pour l'aménagement du carrefour giratoire des Taulières.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mercredi 29 Janvier 2009 : Site internet