Conseil Municipal du 24 Mars 2009
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (18 Février 2009)
Point supplémentaire n°1. Carrefour giratoire RD 976/VC 14 Les Taulières : choix des entreprises lot 1 et lot 2.
Suite à l'appel public à la concurrence, la commission d'appels d'offres s'est réunie le 11 mars pour sélectionner les candidats et le 20 mars pour choisir les entreprises pour les lots 1(voirie) et 2 (signalisation).
Le Conseil Municipal doit :
- valider l'avis de la commission sur le choix des entreprises pour les lots 1 et 2,
- autoriser le Maire à signer les marchés correspondants et toutes les pièces nécessaires.
Décidé par vote : validation de l'avis de la commission et autorisation de signature par le Maire de l'ensemble des documents nécessaires.
Point supplémentaire n°2. Centre Culturel et Educatif – Prolongation du délai d'exécution – travaux supplémentaires.
Les travaux du Centre Culturel et Educatif ont démarré le 5/12/07 pour un délai global de 13 mois avec une fin prévisionnelle fixée au 9/01/09.
Suite au constat de l'augmentation du délai dû au retard pris par certaines entreprises et aux intempéries, l'OPC (maître de chantier) a recalé un planning qui porte la fin prévisionnelle des travaux au 5/07/09 soit une prolongation du délai de 6 mois ce qui entraine une incidence financière sur les marchés de prestations intellectuelles telles que l'OPC, le bureau de contrôle et la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Municipal doit :
- prendre acte de l'augmentation du délai d'exécution,
- autoriser le Maire à signer l'ensemble des avenants aux marchés de travaux et aux marchés de prestations intellectuelles impactés par cette prolongation.
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de signer l'ensemble des avenants concernés par cette prolongation.
1. Classement dans la voirie communale de la section de l'ancienne route départementale 43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD 43.
Suite à l'approbation du rapport du commissaire enquêteur lors du Conseil Municipale du 29 janvier dernier, qui donné un avis favorable au classement dans la voirie communale, la section de l'ancienne route départementale D43, comprise entre le Pont de l'Aygues et la RD43
Le Conseil Municipal doit approuver le classement dans la voirie communale de cette section.
Décidé par vote : Approbation du classement dans la voirie communale de la section concernée.
2. Centre Culturel et Educatif – Avenant n°1 au marché O.P.C. (maître de chantier) – société COBAT Ingénierie.
Dans le cadre de la construction de l'espace culturel et éducatif Jean-Henri Fabre, l'augmentation du délai de construction due aux intempéries et aux retards pris par les entreprises,
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer l'avenant n°1au marché OPC d'un montant de 12 000 € HT (marché initial d'un montant de 29 700 € HT).
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de l'avenant concerné.
3. Centre Culturel et Educatif – Avenant n°1 au marché B.C.T. (bureau de contrôle) – société Qualiconsult.
Dans le cadre de la construction de l'espace culturel et éducatif Jean-Henri Fabre, l'augmentation du délai de construction due aux intempéries et aux retards pris par les entreprises,
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer l'avenant n°1au marché BCT d'un montant de 2 280 € HT (marché initial d'un montant de 11 700 € HT).
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de l'avenant concerné.
4. Réintégration des résultats du compte administratif assainissement exercice 2008, dans le budget communal.
La compétence « assainissement » a été transférée à la communauté de Communes Aygues Ouvèzes en Provence (CCAOP) au 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à intégrer les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement, dans le budget communal 2009, soit :
- résultat de fonctionnement : 32 688,40 € HT
- résultat d'investissement : 71 075,05 € HT
Décidé par vote : Autorisation d'intégration par le Maire les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement dans le budget communal 2009.
5. Reversement au budget annexe de la C.C.A.O.P. des résultats du compte administratif assainissement exercice 2008.
La compétence « assainissement » a été transférée à la communauté de Communes Aygues Ouvèzes en Provence (CCAOP) au 1er janvier 2009.
Le Conseil Municipale doit autoriser le Maire à reverser à la CCAOP, les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement qui ont été intégrés dans le budget communal 2009, soit :
- résultat de fonctionnement : 32 688,40 € HT
- résultat d'investissement : 71 075,05 € HT
Décidé par vote : Autorisation de reverser par le Maire les résultats de l'exercice 2008 du budget assainissement qui ont été intégrés dans le budget communal 2009, à la CCAOP.
6. Budget commune – adoption du compte administratif 2008.
Le compte administratif de l'exercice 2008 a été présenté en détails au Conseil Municipal (Dépense et recette investissement).
Le Conseil Municipal doit adopter le compte administratif de l'exercice 2008.
Décidé par vote : Adoption par le Conseil Municipal du compte administratif de l'exercice 2008.
7. Budget commune – approbation du compte de gestion 2008.
Le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures les différents montants et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer.
Le Conseil Municipal doit déclarer que le compte de gestion du budget principal de la Commune, dressé pour l'exercice 2008 par le Trésorier Municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observations, ni réserves.
Décidé par vote : Déclaration par le Conseil Municipal que le compte de gestion du budget principal de la Commune n'appelle ni observations, ni réserves.
8. Budget communal – affectation du résultat de l'exercice 2008.
Le compte administratif pour l'exercice 2008 fait apparaitre un excédent de fonctionnement à affecter de 456 392,83 euros.
Le Conseil Municipal doit :
- déterminer les résultats de l'exercice 2008,
- affecter les résultats au budget de l'exercice 2009.
Décider par vote : Affectation des résultats au budget de l'exercice 2009.
9. Contributions directes – réintégration des taux intercommunaux des trois taxes ménage – vote des taux 2009.
Différentes compétences ont été transférées à la communauté de Communes Aygues Ouvèzes en Provence (CCAOP) au 1er janvier 2009, pour mettre en place la taxe professionnelle unique (TPU) et faire disparaitre la taxe professionnelle votée par la commune. Considérant que la part des ménages sur la taxe d'habitation, du foncier bâti et foncier non bâti initialement perçue par l'intercommunalité revient à la commune.
Le Conseil Municipal doit fixer les taux d'imposition pour l'année 2009 :
- Taxe d'habitation : 11.88
- Taxe sur les propriétés foncières bâties : 22.74
- Taxe sur les propriétés foncières non bâties : 59.50
Décidé par vote : Fixation par le Conseil Municipal des nouveaux taux d'imposition pour l'année 2009.
10. FCTVA – application des dispositions de l’article 1er de la loi de finances rectificative pour 2009 – versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au Fond de Compensation pour la TVA (FCTVA), permet le versement en 2009 des attributions du fond concernant les dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires qui s’engagent, par convention avec l’Etat, à augmenter leurs dépenses d’investissement en 2009.
Le Conseil Municipal doit :
- prendre acte que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées en 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 1 620 421 euros,
- décider d’inscrire au budget de la commune 4 447 783 euros de dépenses réelles d’équipement, soit 176% d’augmentation par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat,
- autoriser le Maire à conclure la convention nécessaire pour mettre en œuvre ce qui est décrit ci-dessus.
Décidé par vote : Inscription au budget de la commune de dépenses réelles d’équipement, autorisation de signature par le Maire de la convention nécessaire.
11. Budget commune – adoption du budget primitif 2009.
Le budget primitif pour l’année 2009 a été présenté en détails au Conseil Municipal (Fonctionnement et investissement).
Le Conseil Municipal doit adopter le budget primitif pour l’exercice 2009.
Décidé par vote : Adoption par le Conseil Municipal du budget primitif pour l’exercice 2009.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mardi 24 Mars 2009 : Prochainement