Pas de conseil municipal au mois d'Octobre et Novembre
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (22 Septembre 2008)
1. Personnel communale : prime annuelle :
Le 25 Octobre 2007, les membres du Conseil municipal ont décidé de mettre le montant de la prime à 850€.
Le Conseil Municipal doit :
- Fixer le montant de la prime à 850€ à l'ensemble du personnel, au prorata du temps de travail,
- Préciser que les agents non titulaires, y compris les contrats aidés seront bénéficiaires de la prime,
- Préciser que les agents de remplacement (maladie, maternité, temps partiel, etc.) ne sont pas concernés par l'attribution de la prime annuelle.
Décidé par vote : Augmentation du montant de la prime de 6% pour cette année.
2. Personnel communal : journée de solidarité :
Le 27 novembre 2007, le Conseil Municipal se prononçait pour la réduction d'un jour de congé pour se mettre en conformité avec la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
La loi du 16 avril 2008, instaure pour la fonction publique, le choix entre plusieurs possibilités :
- le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre le 1er mai,
- le travail d'un jour de réduction du temps de travail, tel que prévu par les règles en vigueur,
- ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'une des 3 options pour accomplir la journée de solidarité. Il lui est proposer de maintenir le choix du 27 novembre 2007, à savoir réduire d'un jour le contingent de jours de congés supplémentaires (hors congé annuel).
Décidé par vote : Maintient de la réduction d'un jour du contingent de jours de congés supplémentaires.
3. Modification du tableau des effectifs du personnel : Création d'un poste :
Depuis plusieurs années, un agent est affecté à la bibliothèque municipale et à la maison du tourisme. Celui-ci, d'abord recruté avec un contrat emploi consolidé, a ensuite poursuivi avec des contrats à durée déterminée, en tant qu'agent du patrimoine 2ième classe, ne pouvant être reconduits et dont la fin est le 31 décembre 2008.
Il est nécessaire de créer un poste statutaire pour garantir ainsi la continuité du service à la bibliothèque municipale et à la maison du tourisme.
Le Conseil Municipal doit créer un poste d'agent du patrimoine 2ième classe stagiaire à temps complet, à compter du 1er janvier 2009.
Décidé par vote : création d'un poste d'agent du patrimoine 2ième classe stagiaire à temps complet, à compter du 1er janvier 2009.
4. Recensement de la population : désignation d'un coordinateur et recrutement d'agents recenseurs :
Afin de réaliser les opérations de recensement sur la commune (du 15/01 au 14/02/09), il est nécessaire de désigner un coordinateur et de créer des emplois d'agents recenseurs.
Le Conseil Municipal doit :
- Désigner un coordinateur d'enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité,
- Créer 5 postes d'agents recenseurs non titulaires qui seront rémunérés selon un système précis,
- Verser un forfait de 87€ pour les frais de transport,
- Verser 18€ pour chaque séance de formation et pour la demi journée de repérage,
- Autoriser le Maire à prendre les arrêtés individuels correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Décidé par vote : Désignation d'un coordinateur : Marie-France Estival, création 5 postes d'agents recenseurs non titulaires, versement d'un forfait de 87€ pour les frais de transport, versement de 18€ pour chaque séance de formation et pour la demi journée de repérage et autorisation, pour le Maire, de prendre les arrêtés individuels correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
5. Indemnité de conseil versée au trésorier de la commune :
Par décret le comptable de la collectivité peut obtenir une indemnité de conseil.
Le Conseil Municipal doit approuver l'attribution de cette indemnité, valable pour la durée du mandat.
Décidé par vote : Approbation de l'attribution d'une indemnité, valable pour la durée du mandat.
6. Rapport d'activités 2007 CCAOP : Approbation :
Chaque année, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze fourni un rapport annuel sur ses activités.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport relatif à l'année 2007.
7. Rapport sur la collecte et l'élimination des déchets 2007 CCAOP : Approbation :
Chaque année, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze fourni un rapport annuel sur le service de collecte et d'élimination de déchets ménagers.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport relatif à l'année 2007.
8. Opération façades 2009 : Demande de subvention :
Le Conseil Général et la Commune participent financièrement aux travaux de ravalement de façades du village, en collaboration avec le service « Habitat et Développement » 84. Ce service permet à la population de bénéficier d'informations et de conseils techniques et financiers sur la réhabilitation de leur patrimoine immobilier, que ce soit pour des logements locatifs ou occupés par leur propriétaire.
Le Conseil Municipal doit :
- reconduire pour une année ce dispositif au quel est intégré l'opération « façade », sachant que des subventions sont données sur le centre ancien,
- préciser que l'objectif de réhabilitation de deux façades est fixé pour l'année 2009,
- reconduire le taux de subvention à 30% d'un montant de travaux plafonnés à 7600€,
- préciser que le montant de cette opération est plafonné à 4560€ (5192€ pour la commune et 1368€ pour le Conseil Général),
- converser le périmètre actuel,
- autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
Décidé par vote : Approbation des dispositions listées ci-dessus et autorisation de signature par le Maire de tous documents afférents à cette opération.
9. Colis de Noël des personnes âgées : Instauration d'un bon d'achat :
La collectivité offre depuis plusieurs années un colis de Noël ou un repas aux personnes âgées de 70 ans et plus.
Le Conseil Municipal doit :
- donner le choix aux personnes concernées entre le colis de Noël, le repas et un bon d'achat qui pourra être utilisé chez les commerçants de la commune de Sérignan du Comtat,
- mettre en place des bons d'achats d'une valeur de 25€,
- autoriser le Maire à régler les dépenses correspondant à ces bons d'achats.
Décidé par vote : Approbation de la mise en place des bons d'achat d'une valeur de 25€, du choix entre les trois dispositions par les personnes concernées et autorisation pour le Maire de régler les dépenses liées à ces bons d'achat.
10. Désignation d'un « correspondant sécurité routière » :
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, une charte départementale de partenariat sur la sécurité routière a été signée le 19 Octobre 2007 ave le Président de l'Association des Maires de Vaucluse. Cette charte demande à chaque conseil municipal de nommer un correspondant sécurité routière, qui sera l'interlocuteur avec les services de l'Etat pour le partage de l'information et le relais des actions de communication ayant trait à la sécurité routière.
Le Conseil Municipal doit désigner un élu pour être le correspondant sécurité routière pour la commune de Sérignan du Comtat.
Désigné par vote : Marie-France Estival
11. Validation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse :
Les contrats enfance et temps libre, signés entre le Conseil Municipal, le Caisse d'Allocations Familiales et la MSA Vaucluse arrivent à échéance le 31 décembre 2007.
La commune a signé, en 2008, le contrat enfance jeunesse avec les mêmes partenaires, pour les 0-17 ans et pour une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal doit :
- approuver la convention d'objectifs et de cofinancement enfance jeunesse avec la CAF et la MSA de Vaucluse,
- autoriser le Maire à signer ce contrat, dans la continuité des précédents contrats.
Décidé par vote : Approbation de la convention d'objectifs et de cofinancement enfance jeunesse avec la CAF et le la MSA Vaucluse, et autorisation de signature par le Maire de ce contrat.
12. Participation financière à l'éclairage publique :
Le Conseil Général propose une participation à l'éclairage public des routes départementales, pour cela, il fixe un montant d'aide financière sous forme de subvention plafonnée à 20000€, calculée à hauteur de 50% du coût total des travaux (plafonné à 40000€ HT).
L'éclairage public du carrefour situé sur la route départementale D976, à l'intersection du chemin de la Combe, quartier Les Taillades, rentre dans ce cadre-là.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la convention avec le Département de Vaucluse.
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de la convention avec le Département de Vaucluse.
13. Nouvelles compétences transférées à la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence : Modification des statuts – Approbation :
La Communauté de Communes à délibérer le 12 novembre 2008, la clarification de certaines de ces compétences statutaire et propose aux conseils municipaux de transférer de nouvelles compétences dans la perspective de l'adoption de la taxe professionnelle unique.
Le Conseil Municipal doit approuver ces transferts de compétence, ainsi que les précisions et clarifications apportées aux compétences statutaires actuelles (Aménagement de l'espace, développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, assainissement et compétences optionnelles), et les statuts qui intègrent ces nouvelles compétences.
Décidé par vote : Approbation des transferts de compétence, ainsi que les précisions et clarifications apportées aux compétences statutaires actuelles et les statuts qui intègrent ces nouvelles compétences.
14. Décision modificative n°2 : Budget principal :
Le Conseil Municipal doit approuver différentes modifications budgétaires sur l'exercice 2008.
Approuver par vote : Approbation des différentes modifications budgétaires.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Lundi 1er Décembre 2008 : Site internet
Pas de conseil municipal au mois d'Août
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (22 Juillet 2008)
1. Commission communale de sécurité : modification :
Le Conseil Municipal doit approuvé des modifications au sein de la commission de sécurité afin de lui permettre de mieux fonctionner.
Cette modification consiste à un échange de statut entre M. Albert Estève et Mme Marie France Estival, le titulaire deviendrait suppléant et vice et versa.
Décidé par vote : Approbation des modifications au sein de la commission de sécurité.
2. Comité de Jumelage : désignation des élus au sein du Conseil d'Administration et du Conseil d'Orientation :
Il existe une convention entre le Conseil Municipal et l'association "Comité de Jumelage" afin d'aider à développer ses activités.
Le Conseil Municipal doit désigner :
- deux nouveaux élus qui représenteront la commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage, en tant que membres de droit.
- deux nouveaux élus qui siègeront au Conseil d'Orientation, dont le Maire, Président, est membre de droit.
Nommé par vote :
- pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage : Mmes D De Déa et MF Estival.
- pour sièger au Conseil d'Orientation : Mme O Bes et Mr L Brozzoni.
3. Crèche Halte Garderie Les Canaillous : désignation des élus au sein du Conseil d'Administration :
Il existe une convention entre le Conseil Municipal et l'association "Crèche Les Canaillous" afin de préciser les modalités d'intervention de la commune auprès de cette association.
Le Conseil Municipal doit désigner trois nouveaux élus qui représenteront la commune au sein du Conseil d'Administration de l'association "Crèche Les Canaillous", en tant que membres de droit.
4. Convention location droit de chasse en forêt communale :
Il existe une convention entre le Conseil Municipal et l'association "Chasseurs Sérignanais". Celle-ci approuvant les modalités du droit de chasse est arrivée à expiration le 30 Juin 2008.
Le Conseil Municipal doit :
- Approuver son renouvellement pour une période de trois ans sans changement des clauses du document
- Autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention
Décidé par vote : Approbation du renouvellement de la convention pour une période de trois ans et autorisation de signature par le Maire de l'avenant de cette même convention.
5. Adoption du rapport d'activités 2007 eau potable (RAO) :
Chaque année le Syndicat Rhône Aygues Ouvèze produit un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau potable pour l'année 2007 (SDEI).
6. Adoption du rapport d'activités 2007 assainissement (SDEI) :
Chaque année le fermier de la commune produit un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport de la SDEI, relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement pour l'année 2007 (SDEI).
7. Cession de véhicules municipaux d'occation : une balayeuse et un camion :
Les services techniques communaux possèdent deux engins d'occasion dont l'ancienneté et l'absence d'utilité ne justifient plus leur maintien au sein du parc automobile. Il s'agit d'une balayeuse et d'un camion "point à temps" pour lesquels deux offres d'acquisition ont été faites à la collectivité, la plus intéressante s'élevant au prix de 1200€.
Le Conseil Municipal doit autoriser la cession de ces engins.
Décidé par vote : Autorisation de la cession de la balayeuse et d'un camion "point à temps" au prix de 1200€.
8. Convention chèques loisirs CAF/MSA/Commune : avenant :
Il existe une convention entre la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la commune de Sérignan relative à la gestion du dispositif chèques loisirs.
Ces chèques loisirs ont pour but de permettre aux familles de conditions sociales modestes, d'accéder à l'offre de loisirs de proximité sur la commune, portés par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ou dont les interventions sont reconnues localement.
Un avenant à cette convention doit permettre d'attendre le nouveau dispositif mise en place à partir du 1er Janvier 2009. Celui-ci rendra automatique l'envoi direct aux familles des chèques loisirs auxquels elles peuvent prétendre.
Le Conseil Municipal doit approuver l'avenant à la convention relative aux chèques loisirs et autoriser le Maire à signer cette avenant.
Décidé par vote : Approbation de l'avenant à la convention relative aux chèques loisirs et autorisation de signature par le Maire de ce même avenant.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mardi 22 Septembre 2008 : Site internet
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (19 Juin 2008)
1. Participation 2008 de la commune à l'Association Syndicale Autorisée de Sérignan du Comtat (ASA) :
La commune verse chaque année une subvention à l'ASA, cette année celle-ci est de 35 779€.
L'union des ASA (Sérignan du Comtat, Sainte Cécile les Vignes et Lagarde-Paréol) a pour objectif la protection contre les crues, notamment avec la réalisation du bassin de rétention « les bondes ».
Décidé par vote : Approbation du versement de la subvention à l'ASA.
2. Conseil Général de Vaucluse : Fond d'Aide aux Jeunes : appel de fond 2008 :
Le Conseil Général sollicite la commune pour une participation au Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ). Cette compétence relevant du département depuis 2005.
Ce dispositif a pour objet d'attribuer à des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, habitant le Vaucluse, des aides pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle ou pour leur apporter des aides face à des besoins urgents.
Cette participation s'élève à 0.10€ par habitant pour l'année 2008.
Décidé par vote : Approbation du versement de la participation au FAJ.
3. Contractualisation Conseil Général de Vaucluse : avenant 2008 – approbation de la délibération du 17 décembre 2007 et autorisation de signature au Maire :
Le 17 décembre 2007, le conseil municipal a approuvé l'avenant 2008 à la contractualisation avec le Conseil Général afin de prolonger le contrat avec celui-ci pour 2008 et d'y inscrire comme investissement prioritaire la construction du complexe socioculturel « La Garrigue du Rameyron ».
Le conseil municipal doit approuver cette délibération, autoriser le Maire à signer cet avenant et à solliciter la dotation de 72000€ correspondante.
Décidé par vote : Approbation de la délibération, autorisation de signature de l'avenant par le Maire et à solliciter la dotation de 72000€ correspondante.
4. Convention CLSH Sérignan/Uchaux : avenant 2008 – approbation et autorisation de signature au Maire :
Il existe une convention décrivant les modalités de coopération intercommunale entre Sérignan du Comtat et Uchaux, dans le cadre du CLSH de Sérignan.
Un avenant doit être signé afin de renouveler cette convention pour une durée d'un an et donc de reconduire les conditions de participation financière annuelle de la commune d'Uchaux, à savoir, 30€ par journée/enfant réalisée.
Décidé par vote : Approbation de l'avenant à la convention et autorisation de signature par le Maire.
5. Conventions de passage de canalisation de tout à l'égout sur propriétés privées : approbation et autorisation de signature du Maire :
Dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement aux quartiers Les Sablons et Mal Bâti, de nouvelles conventions doivent être passées avec les propriétaires concernés et signées par le Maire.
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire des nouvelles conventions avec les propriétaires concernés.
6. Taxe d'urbanisme : remise de pénalités :
Le conseil municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme.
Dans ce cadre, la trésorerie générale d'Avignon transmet au conseil la demande de remise gracieuse formulée par un habitant de Sérignan pour un montant de 56€ au motif que le retard dans le versement de sa 2ième échéance était dû à un oubli réparé aussitôt qu'il avait constaté. De plus, le comptable émet un avis favorable à la remise de ces pénalités.
Décidé par vote : Approbation d'accorder la remise gracieuse de 56€ à cette personne.
7. Personnel communal – régime indemnitaire : ouverture au grade de rédacteur chef :
Suite au recrutement d'un rédacteur chef territorial, il est nécessaire d'apporter une modification au régime indemnitaire actuellement en vigueur dans la commune, pour ce qui concerne l'Indemnité d'Exercice des Missions (IEM).
Décidé par vote : Approbation de modifier le régime indemnitaire du personnel d'IEM pour le cadre d'emploi des rédacteurs (rédacteurs chefs, rédacteur principal et rédacteur).
8. Subvention exceptionnelle à l'Amicale des sapeurs pompiers :
Afin de permettre l'organisation des traditionnels concours de boules qui se dérouleront pendant la fête votive, il est proposé de verser une subvention de 536€ à l'Amicale des sapeurs pompiers de Sérignan qui a accepté de se charger de cette organisation.
Décidé par vote : Approbation d'accorder la subvention exceptionnelle de 536€ à l'Amicale des sapeurs pompiers.
9. Subvention exceptionnelle à l'association départementale APAJH de Vaucluse :
Dans le cadre de la concrétisation du projet d'un nouveau foyer d'accueil médicalisé sur la commune d'Aubignan, l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) départementales, sollicite la commune pour une aide. Ce futur foyer pourrait accueillir, si nécessaire, une ou plusieurs personnes de Sérignan.
Les bénévoles de cette association aident, écoutent, conseillent et suivent les dossiers des personnes en situation de handicap.
Cette aide est proposée sous forme d'une subvention exceptionnelle de 153€.
Décidé par vote : Approbation d'accorder une subvention exceptionnelle de 153€ à l'APAJH.
10. RD 43 – Pont de l'Aygues – réorganisation du schéma de voirie sur la commune : ouverture de l'enquête publique pour le classement dans la voirie communale de la section de route départementale déclassée :
Le Conseil Général de Vaucluse propose à la commune de récupérer en l'état dans la voirie communale, l'ancienne RD 43 comprise entre l'ancien pont de l'Aygues et la RD 43 actuelle (530 ml).
En contrepartie, le département apporterait une participation financière estimé à 70000€ pour la réalisation des travaux menés par la commune.
Le conseil doit approuver cette réorganisation et décider l'ouverture d'une enquête publique, prévue par la réglementation, pour le classement dans la voirie communale de la section de route départementale déclassée.
Décidé par vote : Approbation de la réorganisation du schéma de voirie et du lancement de l'enquête publique réglementaire.
11. Budget de l'assainissement (M49) : décisions modificatives :
Suite à la nouvelle nomenclature budgétaire de l'assainissement (M49), des modifications purement comptables sont nécessaires.
Décidé par vote : Approbation des modifications dans le budget 2008 de l'assainissement (M49).
12. Budget principal de la commune (M14) : décisions modificatives :
Les nouvelles subventions accordées à diverses associations, non prévues au budget primitif de la commune (M14), doivent être prises en compte.
Décidé par vote : Approbation des modifications du budget 2008 de la commune (M14).
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mardi 22 Juillet 2008 : Site internet
Pas de conseil municipal au mois de Mai
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux précédents (27 Mars et 18 Avril)
1. Indemnité représentative de logement (IRL) aux instituteurs :
Monsieur le Préfet demande à la commune de donner son avis pour fixer pour 2007 le montant de base de l'IRL de 2185,25€ et le montant de 2731,56€ pour les instituteurs ayant droit à la majoritaire de 25%, soit une contribution communale pour ces derniers de 60,56€ par bénéficiaire et par an.
Décidé par vote : Avis favorable
2. Jurés d'assises 2009 :
La Préfecture demande de procéder à la désignation des jurés d'assises par tirage au sort sur les listes électorales.
Désigné par tirage au sort : 3 personnes (Mme M. Auzet, M F. Leydier et Mme A. Chuchiarini).
3. Fonds départemental unique de solidarité pour le logement (FDUSL) :
Le FDUSL est un dispositif du Conseil Général qui attribue des aides à l'accès, au maintien dans un logement, des aides aux impayés (énergie et eau) pour des personnes ayant des difficultés liées à leur logement. Ce dispositif a aidé en 2007, 11 sérignanais pour un montant de 2867 €. Une préconisation est adressée par courrier à chaque commune : 0,1068€ (accès logement), 0,1602€ (énergie) et 0,1602€ (eau).
Décidé par vote : Participation de la Mairie par an et par habitant pour 2008 de 0,1068€ (accès logement), 0,1602€ (énergie) et 0,1602€ (eau).
4. Désignation d'un correspondant défense :
Un correspondant défense doit être désigné, parmi les élus, dans chaque commune afin de développer le lien Armée/Nation. Il est l'interlocuteur des autorités militaires du département et de la région.
Nommé par vote : Augustin Messina.
5. Subvention exceptionnelle à l'association des donneurs de sang bénévoles de Sérignan du Comtat :
Suite à la réactivation de l'association des donneurs de sang bénévoles de Sérignan du Comtat, la demande d'une subvention exceptionnelle est demandée.
Décidé par vote : Subvention exceptionnelle allouée à cette association.
6. Modification du POS n°5 : approbation du compte rendu du commissaire enquêteur et approbation de la modification du POS n°5 :
La modification du POS n°5 concerne le lotissement des Pessades. Des amendements sont nécessaires afin de répondre aux réserves faites lors de l'enquête publique par le commissaire enquêteur.
Décidé par vote : Approbation de la modification du POS n°5 nouvelle version.
7. Fête foraine - tarifs des emplacements :
Pour l'année 2008, la fête foraine aura lieu les 25, 26 et 27 Juillet. Un tarif des différents emplacements d'attractions doit être décidé afin de les communiquer aux forains.
Décidé par vote : Application des tarifs des emplacements identiques aux précédentes années.
8. Budget de la commune 2008 - Décisions modificatives (M14) :
Des modifications du budget principal 2008 de la commune (M14) doivent être approuvées.
Décidé par vote : Modification du budget principal 2008 de la commune (M14).
9. Compte administratif 2007 de la commune (M14) :
Après la prise en compte des modifications précédentes, le compte administratif 2007 de la commune (M14) doit être approuvé.
Décidé par vote : Approbation du compte administratif 2007 de la commune (M14).
10. Compte de gestion 2007 de la commune (M14) :
Décidé par vote : Déclaration que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
11. Confirmation de l'affectation du résultat 2007 : Budget de la commune (M14) :
Le conseil doit confirmer le résultat de clôture 2007 pour le budget de la commune M14.
Décidé par vote : Confirmation du résultat de clôture 2007 pour le budget de la commune M14.
12. Compte administratif 2007 de la commune (M49) :
Le compte administratif 2007 de la commune (M49 : assainissement) doit être approuvé.
Décidé par vote : Approbation du compte administratif 2007 de la commune (M49 : assainissement).
13. Compte de gestion 2007 de la commune (M49) :
Décidé par vote : Déclaration que le compte de gestion de l'assainissement dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
14. Confirmation de l'affectation du résultat 2007 : Budget de l'assainissement (M49) :
Le conseil doit confirmer le résultat de clôture 2007 pour le budget de l'assainissement.
Décidé par vote : Confirmation du résultat de clôture 2007 pour le budget de l'assainissement M49.
15. SMDVF retrait du SIAN et du Syndicat mixte du canal du Vaucluse :
Le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF) réuni en comité syndical le 10/03/08 a approuvé le retrait du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Nesque (SIAN) et du Syndicat Mixte pour l'Aménagement, la Gestion et l'Entretien du Canal du Vaucluse. Ces deux syndicats appartiennent à des EPCI, déjà adhérents au SMDVF. La commune de Sérignan doit approuver ce retrait.
Décidé par vote : Approbation du retrait des deux syndicats du SMDVF.
16. Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de rédacteur territorial chef :
Un poste de rédacteur territorial chef à temps complet doit être créé à partir du 15/07/08, afin de recruter une personne en administratif pour le remplacement de Mr Lavergne.
Décidé par vote : Approbation du tableau des emplois permanents de la collectivité à partir du 15/07/08.
17. Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe :
Un poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps complet doit être créé à partir du 1/07/08, afin de recruter une personne qui occupera le poste disponible au CCAS.
Décidé par vote : Approbation du tableau des emplois permanents de la collectivité à partir du 1/07/08.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Jeudi 19 Juin 2008 : Site internet
1. Constitution des commissions municipales :
Le Maire, le 1er Adjoint et l'Adjoint à la commission sont convoqués systématiquement à toutes les réunions.
1er adjoint : MF Estival : 5 commissions (environnement, village, patrimoine ; centre aéré, crèche, halte garderie ; culture ; cimetière ; 3ième age)
- Environnement, village, patrimoine : D Berneron, D De Déa, O Bes, JM Laffont, C Gansoinat, J Merle
- Centre aéré, crèche, halte garderie : O Bes, S Dolgopyatoff, L Brozzoni, D De Déa, MJ Zorrilla, J L'Hermitte, S Miguet
- Culture : D De Déa, D Berneron, O Bes, S Dolgopyatoff, J L'Hermitte, C Gansoinat, J Merle
- Cimetière : A Estève, S Dolgopyatoff, D De Déa, O Bes, MJ Zorrilla, M Mercier, C Fély
- 3ième age : D Berneron, O Bes, S Dolgopyatoff, D De Déa, A Messina, MJ Zorrilla, C Fély
2ième adjoint : A Estève : 3 commissions (agriculture, viticulture et forêt ; agenda 21 ; sécurité)
- Agriculture, viticulture et forêt : D De Déa, MF Estival, L Brozzoni, O Bes, JM Laffont, M Mercier, MJ Zorrilla
- Agenda 21 : MF Estival, O Bes, P Marziani, D De Déa, JM Laffont, J Merle, C Gansoinat
- Sécurité : voir Conseil Municipal du 27 Mars
3ième adjoint : O Bes : 3 commissions (finances, budget ; fêtes, foires, cérémonies ; scolaire, cantine)
- Finances, budget : D Dolgopyatoff, S Dolgopyatoff, D Berneron, MF Estival, A Messina, S Miguet, J L'Hermitte
- Fêtes, foires, cérémonies : D Berneron, P Marziani, D De Déa, S Dolgopyatoff, A Messina, C Gansoinat, J Merle
- Scolaire, cantine : D De déa, D Berneron, MF Estival, S Dolgopyatoff, JM Laffont, J L'Hermitte, MJ Zorrilla
4ième adjoint : D Dolgopyatoff : 3 commissions (travaux, voirie, assainissement ; dévéloppement économique, ZAC ; POS/PLU, permis de construire)
- Travaux, voirie, assainissement : L Brozzoni, MF Estival, A Estève, P Marziani, D Berneron, M Mercier, A Messina
- Développement économique, ZAC : MF Estival, L Brozzoni, A Estève, P Marziani, M Mercier, S Miguet, A Messina
- POS/PLU, permis de construire : L Brozzoni, MF Estival, A Estève, D De Déa, M Mercier, JM Laffont, A Messina
5ième adjoint : D De Déa : 3 commissions (centre pédagogique JH Fabre ; associations, sports et jeunes ; communication, presse, relations publiques)
- Centre pédagogique JH Fabre : P Marziani, D Berneron, S Dolgopyatoff, MF Estival, JM Laffont, J L'Hermitte, C Gansoinat
- Associations, sports et jeunes : P Marziani, O Bes, A Estève, MF Estival, C Gansoinat, A Messina, C Fély
- Communication, presse, relations publiques : D Berneron, P Marziani, MF Estival, D Dolgopyatoff, A Messina, S Miguet, J L'Hermitte
2. Constitution de la commission d'appel d'offres : élection de 6 délégués (3 titulaires et 3 suppléants)
3. Constitution de la commission communale des impôts directs :
Une liste de 32 personnes volontaires (élues ou non élues) doit être fournie parmi lesquelles l'administration fiscale choisira 8 titulaires et 8 suppléants. La liste n'est pas complète, les volontaires doivent le faire savoir à la mairie.
4. Indemnité à verser de gardiennage des églises :
Revalorisation de l'indemnité de gardiennage de l'église à 117,10 € (+ 0,79%)
*Elus de la liste "Sérignan Ensemble"
*Elus de la liste "Sérignan Naturellement"
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Vendredi 18 Avril 2008 : Site internet