Conseil Municipal du 19 Juin 2008
Pas de conseil municipal au mois de Mai
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux précédents (27 Mars et 18 Avril)
1. Indemnité représentative de logement (IRL) aux instituteurs :
Monsieur le Préfet demande à la commune de donner son avis pour fixer pour 2007 le montant de base de l'IRL de 2185,25€ et le montant de 2731,56€ pour les instituteurs ayant droit à la majoritaire de 25%, soit une contribution communale pour ces derniers de 60,56€ par bénéficiaire et par an.
Décidé par vote : Avis favorable
2. Jurés d'assises 2009 :
La Préfecture demande de procéder à la désignation des jurés d'assises par tirage au sort sur les listes électorales.
Désigné par tirage au sort : 3 personnes (Mme M. Auzet, M F. Leydier et Mme A. Chuchiarini).
3. Fonds départemental unique de solidarité pour le logement (FDUSL) :
Le FDUSL est un dispositif du Conseil Général qui attribue des aides à l'accès, au maintien dans un logement, des aides aux impayés (énergie et eau) pour des personnes ayant des difficultés liées à leur logement. Ce dispositif a aidé en 2007, 11 sérignanais pour un montant de 2867 €. Une préconisation est adressée par courrier à chaque commune : 0,1068€ (accès logement), 0,1602€ (énergie) et 0,1602€ (eau).
Décidé par vote : Participation de la Mairie par an et par habitant pour 2008 de 0,1068€ (accès logement), 0,1602€ (énergie) et 0,1602€ (eau).
4. Désignation d'un correspondant défense :
Un correspondant défense doit être désigné, parmi les élus, dans chaque commune afin de développer le lien Armée/Nation. Il est l'interlocuteur des autorités militaires du département et de la région.
Nommé par vote : Augustin Messina.
5. Subvention exceptionnelle à l'association des donneurs de sang bénévoles de Sérignan du Comtat :
Suite à la réactivation de l'association des donneurs de sang bénévoles de Sérignan du Comtat, la demande d'une subvention exceptionnelle est demandée.
Décidé par vote : Subvention exceptionnelle allouée à cette association.
6. Modification du POS n°5 : approbation du compte rendu du commissaire enquêteur et approbation de la modification du POS n°5 :
La modification du POS n°5 concerne le lotissement des Pessades. Des amendements sont nécessaires afin de répondre aux réserves faites lors de l'enquête publique par le commissaire enquêteur.
Décidé par vote : Approbation de la modification du POS n°5 nouvelle version.
7. Fête foraine - tarifs des emplacements :
Pour l'année 2008, la fête foraine aura lieu les 25, 26 et 27 Juillet. Un tarif des différents emplacements d'attractions doit être décidé afin de les communiquer aux forains.
Décidé par vote : Application des tarifs des emplacements identiques aux précédentes années.
8. Budget de la commune 2008 - Décisions modificatives (M14) :
Des modifications du budget principal 2008 de la commune (M14) doivent être approuvées.
Décidé par vote : Modification du budget principal 2008 de la commune (M14).
9. Compte administratif 2007 de la commune (M14) :
Après la prise en compte des modifications précédentes, le compte administratif 2007 de la commune (M14) doit être approuvé.
Décidé par vote : Approbation du compte administratif 2007 de la commune (M14).
10. Compte de gestion 2007 de la commune (M14) :
Décidé par vote : Déclaration que le compte de gestion de la commune dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
11. Confirmation de l'affectation du résultat 2007 : Budget de la commune (M14) :
Le conseil doit confirmer le résultat de clôture 2007 pour le budget de la commune M14.
Décidé par vote : Confirmation du résultat de clôture 2007 pour le budget de la commune M14.
12. Compte administratif 2007 de la commune (M49) :
Le compte administratif 2007 de la commune (M49 : assainissement) doit être approuvé.
Décidé par vote : Approbation du compte administratif 2007 de la commune (M49 : assainissement).
13. Compte de gestion 2007 de la commune (M49) :
Décidé par vote : Déclaration que le compte de gestion de l'assainissement dressé pour l'exercice 2007 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
14. Confirmation de l'affectation du résultat 2007 : Budget de l'assainissement (M49) :
Le conseil doit confirmer le résultat de clôture 2007 pour le budget de l'assainissement.
Décidé par vote : Confirmation du résultat de clôture 2007 pour le budget de l'assainissement M49.
15. SMDVF retrait du SIAN et du Syndicat mixte du canal du Vaucluse :
Le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière (SMDVF) réuni en comité syndical le 10/03/08 a approuvé le retrait du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Nesque (SIAN) et du Syndicat Mixte pour l'Aménagement, la Gestion et l'Entretien du Canal du Vaucluse. Ces deux syndicats appartiennent à des EPCI, déjà adhérents au SMDVF. La commune de Sérignan doit approuver ce retrait.
Décidé par vote : Approbation du retrait des deux syndicats du SMDVF.
16. Modification du tableau des effectifs : création d'un poste de rédacteur territorial chef :
Un poste de rédacteur territorial chef à temps complet doit être créé à partir du 15/07/08, afin de recruter une personne en administratif pour le remplacement de Mr Lavergne.
Décidé par vote : Approbation du tableau des emplois permanents de la collectivité à partir du 15/07/08.
17. Modification du tableau des effectifs : création d'un poste d'adjoint administratif 1ère classe :
Un poste d'adjoint administratif 1ère classe à temps complet doit être créé à partir du 1/07/08, afin de recruter une personne qui occupera le poste disponible au CCAS.
Décidé par vote : Approbation du tableau des emplois permanents de la collectivité à partir du 1/07/08.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Jeudi 19 Juin 2008 : Site internet