Conseil Municipal du 1er Décembre 2008
Pas de conseil municipal au mois d'Octobre et Novembre
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (22 Septembre 2008)
1. Personnel communale : prime annuelle :
Le 25 Octobre 2007, les membres du Conseil municipal ont décidé de mettre le montant de la prime à 850€.
Le Conseil Municipal doit :
- Fixer le montant de la prime à 850€ à l'ensemble du personnel, au prorata du temps de travail,
- Préciser que les agents non titulaires, y compris les contrats aidés seront bénéficiaires de la prime,
- Préciser que les agents de remplacement (maladie, maternité, temps partiel, etc.) ne sont pas concernés par l'attribution de la prime annuelle.
Décidé par vote : Augmentation du montant de la prime de 6% pour cette année.
2. Personnel communal : journée de solidarité :
Le 27 novembre 2007, le Conseil Municipal se prononçait pour la réduction d'un jour de congé pour se mettre en conformité avec la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
La loi du 16 avril 2008, instaure pour la fonction publique, le choix entre plusieurs possibilités :
- le travail d'un jour férié précédemment chômé, autre le 1er mai,
- le travail d'un jour de réduction du temps de travail, tel que prévu par les règles en vigueur,
- ou toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l'exclusion des jours de congé annuel.
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'une des 3 options pour accomplir la journée de solidarité. Il lui est proposer de maintenir le choix du 27 novembre 2007, à savoir réduire d'un jour le contingent de jours de congés supplémentaires (hors congé annuel).
Décidé par vote : Maintient de la réduction d'un jour du contingent de jours de congés supplémentaires.
3. Modification du tableau des effectifs du personnel : Création d'un poste :
Depuis plusieurs années, un agent est affecté à la bibliothèque municipale et à la maison du tourisme. Celui-ci, d'abord recruté avec un contrat emploi consolidé, a ensuite poursuivi avec des contrats à durée déterminée, en tant qu'agent du patrimoine 2ième classe, ne pouvant être reconduits et dont la fin est le 31 décembre 2008.
Il est nécessaire de créer un poste statutaire pour garantir ainsi la continuité du service à la bibliothèque municipale et à la maison du tourisme.
Le Conseil Municipal doit créer un poste d'agent du patrimoine 2ième classe stagiaire à temps complet, à compter du 1er janvier 2009.
Décidé par vote : création d'un poste d'agent du patrimoine 2ième classe stagiaire à temps complet, à compter du 1er janvier 2009.
4. Recensement de la population : désignation d'un coordinateur et recrutement d'agents recenseurs :
Afin de réaliser les opérations de recensement sur la commune (du 15/01 au 14/02/09), il est nécessaire de désigner un coordinateur et de créer des emplois d'agents recenseurs.
Le Conseil Municipal doit :
- Désigner un coordinateur d'enquête qui peut être un élu ou un agent de la collectivité,
- Créer 5 postes d'agents recenseurs non titulaires qui seront rémunérés selon un système précis,
- Verser un forfait de 87€ pour les frais de transport,
- Verser 18€ pour chaque séance de formation et pour la demi journée de repérage,
- Autoriser le Maire à prendre les arrêtés individuels correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
Décidé par vote : Désignation d'un coordinateur : Marie-France Estival, création 5 postes d'agents recenseurs non titulaires, versement d'un forfait de 87€ pour les frais de transport, versement de 18€ pour chaque séance de formation et pour la demi journée de repérage et autorisation, pour le Maire, de prendre les arrêtés individuels correspondants et à inscrire les crédits nécessaires au budget.
5. Indemnité de conseil versée au trésorier de la commune :
Par décret le comptable de la collectivité peut obtenir une indemnité de conseil.
Le Conseil Municipal doit approuver l'attribution de cette indemnité, valable pour la durée du mandat.
Décidé par vote : Approbation de l'attribution d'une indemnité, valable pour la durée du mandat.
6. Rapport d'activités 2007 CCAOP : Approbation :
Chaque année, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze fourni un rapport annuel sur ses activités.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport relatif à l'année 2007.
7. Rapport sur la collecte et l'élimination des déchets 2007 CCAOP : Approbation :
Chaque année, la Communauté de Communes Aygues Ouvèze fourni un rapport annuel sur le service de collecte et d'élimination de déchets ménagers.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport relatif à l'année 2007.
8. Opération façades 2009 : Demande de subvention :
Le Conseil Général et la Commune participent financièrement aux travaux de ravalement de façades du village, en collaboration avec le service « Habitat et Développement » 84. Ce service permet à la population de bénéficier d'informations et de conseils techniques et financiers sur la réhabilitation de leur patrimoine immobilier, que ce soit pour des logements locatifs ou occupés par leur propriétaire.
Le Conseil Municipal doit :
- reconduire pour une année ce dispositif au quel est intégré l'opération « façade », sachant que des subventions sont données sur le centre ancien,
- préciser que l'objectif de réhabilitation de deux façades est fixé pour l'année 2009,
- reconduire le taux de subvention à 30% d'un montant de travaux plafonnés à 7600€,
- préciser que le montant de cette opération est plafonné à 4560€ (5192€ pour la commune et 1368€ pour le Conseil Général),
- converser le périmètre actuel,
- autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette opération.
Décidé par vote : Approbation des dispositions listées ci-dessus et autorisation de signature par le Maire de tous documents afférents à cette opération.
9. Colis de Noël des personnes âgées : Instauration d'un bon d'achat :
La collectivité offre depuis plusieurs années un colis de Noël ou un repas aux personnes âgées de 70 ans et plus.
Le Conseil Municipal doit :
- donner le choix aux personnes concernées entre le colis de Noël, le repas et un bon d'achat qui pourra être utilisé chez les commerçants de la commune de Sérignan du Comtat,
- mettre en place des bons d'achats d'une valeur de 25€,
- autoriser le Maire à régler les dépenses correspondant à ces bons d'achats.
Décidé par vote : Approbation de la mise en place des bons d'achat d'une valeur de 25€, du choix entre les trois dispositions par les personnes concernées et autorisation pour le Maire de régler les dépenses liées à ces bons d'achat.
10. Désignation d'un « correspondant sécurité routière » :
Dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, une charte départementale de partenariat sur la sécurité routière a été signée le 19 Octobre 2007 ave le Président de l'Association des Maires de Vaucluse. Cette charte demande à chaque conseil municipal de nommer un correspondant sécurité routière, qui sera l'interlocuteur avec les services de l'Etat pour le partage de l'information et le relais des actions de communication ayant trait à la sécurité routière.
Le Conseil Municipal doit désigner un élu pour être le correspondant sécurité routière pour la commune de Sérignan du Comtat.
Désigné par vote : Marie-France Estival
11. Validation du nouveau Contrat Enfance Jeunesse :
Les contrats enfance et temps libre, signés entre le Conseil Municipal, le Caisse d'Allocations Familiales et la MSA Vaucluse arrivent à échéance le 31 décembre 2007.
La commune a signé, en 2008, le contrat enfance jeunesse avec les mêmes partenaires, pour les 0-17 ans et pour une durée de 4 ans.
Le Conseil Municipal doit :
- approuver la convention d'objectifs et de cofinancement enfance jeunesse avec la CAF et la MSA de Vaucluse,
- autoriser le Maire à signer ce contrat, dans la continuité des précédents contrats.
Décidé par vote : Approbation de la convention d'objectifs et de cofinancement enfance jeunesse avec la CAF et le la MSA Vaucluse, et autorisation de signature par le Maire de ce contrat.
12. Participation financière à l'éclairage publique :
Le Conseil Général propose une participation à l'éclairage public des routes départementales, pour cela, il fixe un montant d'aide financière sous forme de subvention plafonnée à 20000€, calculée à hauteur de 50% du coût total des travaux (plafonné à 40000€ HT).
L'éclairage public du carrefour situé sur la route départementale D976, à l'intersection du chemin de la Combe, quartier Les Taillades, rentre dans ce cadre-là.
Le Conseil Municipal doit autoriser le Maire à signer la convention avec le Département de Vaucluse.
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire de la convention avec le Département de Vaucluse.
13. Nouvelles compétences transférées à la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence : Modification des statuts – Approbation :
La Communauté de Communes à délibérer le 12 novembre 2008, la clarification de certaines de ces compétences statutaire et propose aux conseils municipaux de transférer de nouvelles compétences dans la perspective de l'adoption de la taxe professionnelle unique.
Le Conseil Municipal doit approuver ces transferts de compétence, ainsi que les précisions et clarifications apportées aux compétences statutaires actuelles (Aménagement de l'espace, développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement, assainissement et compétences optionnelles), et les statuts qui intègrent ces nouvelles compétences.
Décidé par vote : Approbation des transferts de compétence, ainsi que les précisions et clarifications apportées aux compétences statutaires actuelles et les statuts qui intègrent ces nouvelles compétences.
14. Décision modificative n°2 : Budget principal :
Le Conseil Municipal doit approuver différentes modifications budgétaires sur l'exercice 2008.
Approuver par vote : Approbation des différentes modifications budgétaires.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Lundi 1er Décembre 2008 : Site internet