Conseil Municipal du 22 Juillet 2008
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (19 Juin 2008)
1. Participation 2008 de la commune à l'Association Syndicale Autorisée de Sérignan du Comtat (ASA) :
La commune verse chaque année une subvention à l'ASA, cette année celle-ci est de 35 779€.
L'union des ASA (Sérignan du Comtat, Sainte Cécile les Vignes et Lagarde-Paréol) a pour objectif la protection contre les crues, notamment avec la réalisation du bassin de rétention « les bondes ».
Décidé par vote : Approbation du versement de la subvention à l'ASA.
2. Conseil Général de Vaucluse : Fond d'Aide aux Jeunes : appel de fond 2008 :
Le Conseil Général sollicite la commune pour une participation au Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ). Cette compétence relevant du département depuis 2005.
Ce dispositif a pour objet d'attribuer à des jeunes en difficulté, âgés de 18 à 25 ans, habitant le Vaucluse, des aides pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle ou pour leur apporter des aides face à des besoins urgents.
Cette participation s'élève à 0.10€ par habitant pour l'année 2008.
Décidé par vote : Approbation du versement de la participation au FAJ.
3. Contractualisation Conseil Général de Vaucluse : avenant 2008 – approbation de la délibération du 17 décembre 2007 et autorisation de signature au Maire :
Le 17 décembre 2007, le conseil municipal a approuvé l'avenant 2008 à la contractualisation avec le Conseil Général afin de prolonger le contrat avec celui-ci pour 2008 et d'y inscrire comme investissement prioritaire la construction du complexe socioculturel « La Garrigue du Rameyron ».
Le conseil municipal doit approuver cette délibération, autoriser le Maire à signer cet avenant et à solliciter la dotation de 72000€ correspondante.
Décidé par vote : Approbation de la délibération, autorisation de signature de l'avenant par le Maire et à solliciter la dotation de 72000€ correspondante.
4. Convention CLSH Sérignan/Uchaux : avenant 2008 – approbation et autorisation de signature au Maire :
Il existe une convention décrivant les modalités de coopération intercommunale entre Sérignan du Comtat et Uchaux, dans le cadre du CLSH de Sérignan.
Un avenant doit être signé afin de renouveler cette convention pour une durée d'un an et donc de reconduire les conditions de participation financière annuelle de la commune d'Uchaux, à savoir, 30€ par journée/enfant réalisée.
Décidé par vote : Approbation de l'avenant à la convention et autorisation de signature par le Maire.
5. Conventions de passage de canalisation de tout à l'égout sur propriétés privées : approbation et autorisation de signature du Maire :
Dans le cadre de l'extension du réseau d'assainissement aux quartiers Les Sablons et Mal Bâti, de nouvelles conventions doivent être passées avec les propriétaires concernés et signées par le Maire.
Décidé par vote : Autorisation de signature par le Maire des nouvelles conventions avec les propriétaires concernés.
6. Taxe d'urbanisme : remise de pénalités :
Le conseil municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme.
Dans ce cadre, la trésorerie générale d'Avignon transmet au conseil la demande de remise gracieuse formulée par un habitant de Sérignan pour un montant de 56€ au motif que le retard dans le versement de sa 2ième échéance était dû à un oubli réparé aussitôt qu'il avait constaté. De plus, le comptable émet un avis favorable à la remise de ces pénalités.
Décidé par vote : Approbation d'accorder la remise gracieuse de 56€ à cette personne.
7. Personnel communal – régime indemnitaire : ouverture au grade de rédacteur chef :
Suite au recrutement d'un rédacteur chef territorial, il est nécessaire d'apporter une modification au régime indemnitaire actuellement en vigueur dans la commune, pour ce qui concerne l'Indemnité d'Exercice des Missions (IEM).
Décidé par vote : Approbation de modifier le régime indemnitaire du personnel d'IEM pour le cadre d'emploi des rédacteurs (rédacteurs chefs, rédacteur principal et rédacteur).
8. Subvention exceptionnelle à l'Amicale des sapeurs pompiers :
Afin de permettre l'organisation des traditionnels concours de boules qui se dérouleront pendant la fête votive, il est proposé de verser une subvention de 536€ à l'Amicale des sapeurs pompiers de Sérignan qui a accepté de se charger de cette organisation.
Décidé par vote : Approbation d'accorder la subvention exceptionnelle de 536€ à l'Amicale des sapeurs pompiers.
9. Subvention exceptionnelle à l'association départementale APAJH de Vaucluse :
Dans le cadre de la concrétisation du projet d'un nouveau foyer d'accueil médicalisé sur la commune d'Aubignan, l'Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) départementales, sollicite la commune pour une aide. Ce futur foyer pourrait accueillir, si nécessaire, une ou plusieurs personnes de Sérignan.
Les bénévoles de cette association aident, écoutent, conseillent et suivent les dossiers des personnes en situation de handicap.
Cette aide est proposée sous forme d'une subvention exceptionnelle de 153€.
Décidé par vote : Approbation d'accorder une subvention exceptionnelle de 153€ à l'APAJH.
10. RD 43 – Pont de l'Aygues – réorganisation du schéma de voirie sur la commune : ouverture de l'enquête publique pour le classement dans la voirie communale de la section de route départementale déclassée :
Le Conseil Général de Vaucluse propose à la commune de récupérer en l'état dans la voirie communale, l'ancienne RD 43 comprise entre l'ancien pont de l'Aygues et la RD 43 actuelle (530 ml).
En contrepartie, le département apporterait une participation financière estimé à 70000€ pour la réalisation des travaux menés par la commune.
Le conseil doit approuver cette réorganisation et décider l'ouverture d'une enquête publique, prévue par la réglementation, pour le classement dans la voirie communale de la section de route départementale déclassée.
Décidé par vote : Approbation de la réorganisation du schéma de voirie et du lancement de l'enquête publique réglementaire.
11. Budget de l'assainissement (M49) : décisions modificatives :
Suite à la nouvelle nomenclature budgétaire de l'assainissement (M49), des modifications purement comptables sont nécessaires.
Décidé par vote : Approbation des modifications dans le budget 2008 de l'assainissement (M49).
12. Budget principal de la commune (M14) : décisions modificatives :
Les nouvelles subventions accordées à diverses associations, non prévues au budget primitif de la commune (M14), doivent être prises en compte.
Décidé par vote : Approbation des modifications du budget 2008 de la commune (M14).
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mardi 22 Juillet 2008 : Site internet