Conseil Municipal du 22 Septembre 2008
Pas de conseil municipal au mois d'Août
Approbation du compte-rendu du conseil municipal précédent (22 Juillet 2008)
1. Commission communale de sécurité : modification :
Le Conseil Municipal doit approuvé des modifications au sein de la commission de sécurité afin de lui permettre de mieux fonctionner.
Cette modification consiste à un échange de statut entre M. Albert Estève et Mme Marie France Estival, le titulaire deviendrait suppléant et vice et versa.
Décidé par vote : Approbation des modifications au sein de la commission de sécurité.
2. Comité de Jumelage : désignation des élus au sein du Conseil d'Administration et du Conseil d'Orientation :
Il existe une convention entre le Conseil Municipal et l'association "Comité de Jumelage" afin d'aider à développer ses activités.
Le Conseil Municipal doit désigner :
- deux nouveaux élus qui représenteront la commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage, en tant que membres de droit.
- deux nouveaux élus qui siègeront au Conseil d'Orientation, dont le Maire, Président, est membre de droit.
Nommé par vote :
- pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage : Mmes D De Déa et MF Estival.
- pour sièger au Conseil d'Orientation : Mme O Bes et Mr L Brozzoni.
3. Crèche Halte Garderie Les Canaillous : désignation des élus au sein du Conseil d'Administration :
Il existe une convention entre le Conseil Municipal et l'association "Crèche Les Canaillous" afin de préciser les modalités d'intervention de la commune auprès de cette association.
Le Conseil Municipal doit désigner trois nouveaux élus qui représenteront la commune au sein du Conseil d'Administration de l'association "Crèche Les Canaillous", en tant que membres de droit.
4. Convention location droit de chasse en forêt communale :
Il existe une convention entre le Conseil Municipal et l'association "Chasseurs Sérignanais". Celle-ci approuvant les modalités du droit de chasse est arrivée à expiration le 30 Juin 2008.
Le Conseil Municipal doit :
- Approuver son renouvellement pour une période de trois ans sans changement des clauses du document
- Autoriser le Maire à signer l'avenant à la convention
Décidé par vote : Approbation du renouvellement de la convention pour une période de trois ans et autorisation de signature par le Maire de l'avenant de cette même convention.
5. Adoption du rapport d'activités 2007 eau potable (RAO) :
Chaque année le Syndicat Rhône Aygues Ouvèze produit un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau potable.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau potable pour l'année 2007 (SDEI).
6. Adoption du rapport d'activités 2007 assainissement (SDEI) :
Chaque année le fermier de la commune produit un rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'assainissement.
Le Conseil Municipal doit approuver le rapport de la SDEI, relatif à l'année 2007.
Décidé par vote : Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'assainissement pour l'année 2007 (SDEI).
7. Cession de véhicules municipaux d'occation : une balayeuse et un camion :
Les services techniques communaux possèdent deux engins d'occasion dont l'ancienneté et l'absence d'utilité ne justifient plus leur maintien au sein du parc automobile. Il s'agit d'une balayeuse et d'un camion "point à temps" pour lesquels deux offres d'acquisition ont été faites à la collectivité, la plus intéressante s'élevant au prix de 1200€.
Le Conseil Municipal doit autoriser la cession de ces engins.
Décidé par vote : Autorisation de la cession de la balayeuse et d'un camion "point à temps" au prix de 1200€.
8. Convention chèques loisirs CAF/MSA/Commune : avenant :
Il existe une convention entre la Caisse d'Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole et la commune de Sérignan relative à la gestion du dispositif chèques loisirs.
Ces chèques loisirs ont pour but de permettre aux familles de conditions sociales modestes, d'accéder à l'offre de loisirs de proximité sur la commune, portés par des structures habilitées par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ou dont les interventions sont reconnues localement.
Un avenant à cette convention doit permettre d'attendre le nouveau dispositif mise en place à partir du 1er Janvier 2009. Celui-ci rendra automatique l'envoi direct aux familles des chèques loisirs auxquels elles peuvent prétendre.
Le Conseil Municipal doit approuver l'avenant à la convention relative aux chèques loisirs et autoriser le Maire à signer cette avenant.
Décidé par vote : Approbation de l'avenant à la convention relative aux chèques loisirs et autorisation de signature par le Maire de ce même avenant.
Procès verbal officiel de la mairie de la séance du conseil municipal du Mardi 22 Septembre 2008 : Site internet